• Conditions générales de ventes

  • Ce catalogue est édité par la société :
    DE LAUNAC, domicilé à : Frontignan 34110 (France)
    Tél.: (33) 467 486 111- Adresse mail: sarl.de.launac@wanadoo.fr
    Registre du commerce: 349 841 569 RCS montpellier - TVA intracom: FR 349841569
  • Ce catalogue annule et remplace les catalogues précédents.
  • Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison.
  • La société DE LAUNAC se réserve le droit d’apporter toutes modifications de formes, dimensions, prix ou matières premières à ses articles.
  • Toute commande doit être accompagnée de son règlement.
  • Les échanges peuvent être faits dans les 15 jours suivant la réception de la commande. Les articles n’auront été ni portés, ni froissés, ni lavés.Les retours seront facturés 8 €
  • Les articles brodés ne pourront être ni repris, ni échangés.
  • Pour toute autre couleur ou tissu non prévus au catalogue, nous consulter.
  • Le vendeur ne se trouve engagé vis à vis de l’acheteur qu’à la suite de la signature par ce dernier d’un bon de commande, qui représente une véritable convention de vente de nos articles.
  • La signature par le client du bon de commande entraîne de plein droit par ce dernier l’acceptation de l’intégralité des conditions générales.
  • Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à pénalité sauf acceptation préalable et expresse émanant du siège des Etablissements DE LAUNAC
  • Toute annulation de commande du fait du client ne pourra intervenir sans l’accord expresse et écrite du vendeur, ce dernier se réservant dès lors le droit de refuser une telle annulation ou de la soumettre au règlement préalable par l’acquéreur d’un indemnité égale à 20% de la valeur de la commande.
  • Toute contestations de quelque nature que ce soit seront de la compétence exclusive du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER